Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur notre site . Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles personnalisés et créations spéciales).
L’Atelier se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (sauf opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Livraison

Pour les commandes par Internet ou par téléphone, les livraisons sont effectuées à votre adresse dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Lors d’une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile. Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à l’Atelier dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Droit de rétractation – Garanties

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu’en soit le motif (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande, et les articles indiqués “fin de série”).
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’envoyer à l’adresse suivante en colissimo suivi :

L’Atelier de l’Enfant Jésus
31, rue Emile Landrin
92 100 Boulogne-Billancourt, France.

Les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation). Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil). Pour l’exercice du droit de rétractation et l’application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil). Pour l’exercice du droit de rétractation et l’application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail depuis notre page de contact.

Mentions légales

Notre site internet est édité par la société L’Atelier de l’Enfant Jésus dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

31 rue Emile Landrin – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France.
Numéro de SIRET : XXXXXXXXXXXXX.
Directeur de la publication : Florence-Anne Ambroselli
Hébergement : HostPapa Siège social : Avenue de l’Arche – Faubourg de l’Arche 10/12 – 92400 COURBEVOIE – France

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de notre boutique. De plus, notre boutique s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Propriété intellectuelle

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